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08.02.2024 à 23 H 58 • Mis à jour le 08.02.2024 à 23 H 58 • Temps de lecture : 1 minutes
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Aérien

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux aéronefs

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.23.375 relatif à l'immatriculation et l'identification des aéronefs, l'inscription d'hypothèque et la vente forcée y afférentes, tout en prenant en considération les observations soulevées.


Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, ce texte intervient en application des dispositions de la loi n° 40.13 portant code de l'aviation civile, promulguée par le Dahir 1.16.61 (24 mai 2016), en particulier les dispositions des chapitres I et III du titre premier, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.


Ce projet de décret vise à harmoniser la législation nationale avec la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et publiée au Dahir n° 1.57.172, notamment son annexe n° 7 fixant les marques de nationalité et l’immatriculation des aéronefs, a-t-il ajouté.

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